En vigueur au 17/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des services et contenus proposés sur le site https://www.editionshj.com.
Le site propose notamment :
L'accès à certains services du site implique la création d'un espace utilisateur personnel au sein de la plate-forme technique utilisée par l'Exploitant.
Les prestations de services éditoriaux proposées sur le site font l'objet d'un échange préalable avec le client, afin d'évaluer ses besoins et de lui transmettre un devis personnalisé avant toute commande.
Toute commande, inscription ou validation effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter avec l'Exploitant.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l'Exploitant et du client dans le cadre de l'utilisation du site et de la commande des services proposés sur celui-ci.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations, contenus et services accessibles sur le site, et notamment :
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée à distance par un client particulier depuis le site internet de l'Exploitant.
Les modalités spécifiques applicables aux formations en ligne et aux Offres de Services Éditoriaux (ODS) font l'objet de sections distinctes au sein des présentes CGV.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande, inscription ou validation effectuée sur le site.
L'acceptation des présentes CGV s'effectue par tout moyen mis à disposition sur le site lors du processus de commande ou d'enregistrement, notamment par case à cocher ou validation électronique.
Cette acceptation vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les services proposés sur le site.
Le site est accessible aux personnes majeures capables. Les personnes mineures ne peuvent accéder aux services proposés sur le site qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal.
Le client reconnaît que les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable à l'ensemble des relations entre lui-même et l'Exploitant, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
L'accès à certains services proposés sur le site nécessite la création d'un espace utilisateur personnel au sein de la plate-forme utilisée par l'Exploitant.
Cet espace permet notamment :
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées si nécessaire.
Les identifiants de connexion communiqués au client sont strictement personnels et confidentiels. Le client demeure seul responsable de l'utilisation de son compte et des activités réalisées depuis celui-ci.
Le partage d'accès à un compte utilisateur est interdit, notamment dans le cadre des formations en ligne et des contenus réservés aux membres inscrits.
Le client s'engage à informer l'Exploitant dans les meilleurs délais en cas d'utilisation non autorisée de son compte, de perte de ses identifiants ou de suspicion d'accès frauduleux.
L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à un compte utilisateur en cas :
Le site permet notamment :
Certaines fonctionnalités du site reposent sur des services ou outils techniques tiers utilisés par l'Exploitant dans le cadre de son activité.
Le client reconnaît que l'accès au site et à ses différentes fonctionnalités nécessite une connexion Internet ainsi qu'un équipement informatique compatible et à jour.
L'Exploitant met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site et de ses services, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d'erreurs techniques.
Le site peut ponctuellement faire l'objet de mises à jour, d'opérations de maintenance, de modifications techniques, ou d'interruptions temporaires indépendantes de la volonté de l'Exploitant.
Le site peut également permettre aux utilisateurs de publier certains contenus limités, notamment dans les espaces de commentaires associés aux contenus publiés par l'Exploitant.
Le client s'interdit de publier :
L'Exploitant se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes CGV.
Les prix des services et prestations proposés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les paiements effectués sur le site sont réalisés par l'intermédiaire de solutions de paiement sécurisées utilisées par l'Exploitant.
Selon les services concernés, le client peut régler sa commande :
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur les pages de commande ou de règlement correspondantes, notamment :
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Toute commande ou tout démarrage de prestation demeure conditionné à la validation effective du paiement ou de l'enregistrement du client dans le système de règlement proposé par l'Exploitant.
En cas de rejet de paiement, d'incident bancaire, d'opposition, ou d'échec d'une échéance prévue, l'Exploitant se réserve le droit :
Le client reconnaît que les éventuels frais bancaires ou commissions appliqués par des services tiers de paiement demeurent à sa charge exclusive.
Une facture correspondant au règlement effectué est transmise au client par voie électronique dans un délai raisonnable après validation du paiement.
Le client accepte expressément la transmission des factures sous format électronique.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par l'Exploitant dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, du suivi des commandes et prestations, de l'accès aux formations et contenus proposés, des échanges avec les clients, de l'envoi d'informations et newsletters, ainsi que du bon fonctionnement général des services proposés sur le site.
Les informations communiquées par le client sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités liées au site et ne sont jamais revendues à des tiers.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques ou services tiers utilisés par l'Exploitant dans le cadre de son activité, notamment pour l'hébergement, les paiements, l'envoi d'emails, le suivi des formations, ou les outils de communication et de gestion client.
Le client dispose, conformément à la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client dispose également du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
L'ensemble des contenus présents sur le site, quels qu'en soient la forme et le support, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses partenaires autorisés.
Sont notamment concernés les textes, vidéos, supports de formation, éléments graphiques, logos, visuels, documents téléchargeables, contenus pédagogiques, ainsi que l'organisation générale du site.
Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, des contenus proposés sur le site est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Exploitant.
Les accès aux formations et contenus réservés aux utilisateurs inscrits sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, cédés ou revendus à un tiers.
Le client s'engage à utiliser les contenus, documents et ressources accessibles sur le site exclusivement dans un cadre personnel et conforme à leur destination.
Dans le cadre des prestations éditoriales, le client demeure seul responsable des contenus, textes, images ou documents qu'il transmet à l'Exploitant et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
L'Exploitant s'engage à ne pas exploiter ou diffuser les contenus transmis par le client en dehors du cadre strictement nécessaire à la réalisation des prestations commandées.
L'Exploitant met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accès au site et la bonne exécution des services proposés.
Toutefois, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, des problèmes liés au réseau Internet, des incompatibilités matérielles ou logicielles propres au client, ou des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des services proposés.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, contenus ou prestations proposés sur le site, des décisions prises à partir des conseils ou contenus communiqués, ainsi que des contenus et documents qu'il transmet à l'Exploitant dans le cadre des prestations commandées.
Les prestations proposées sur le site, notamment dans le domaine éditorial, reposent en partie sur une analyse, un accompagnement et des recommandations professionnelles impliquant une appréciation humaine et subjective.
L'Exploitant ne garantit aucun résultat commercial, aucun succès éditorial, aucune performance de vente, aucune validation par des plates-formes tierces, ni aucun résultat personnel lié à l'exploitation des contenus ou prestations fournis.
Lorsque certaines prestations incluent une garantie technique spécifique expressément annoncée, celle-ci demeure strictement limitée au périmètre technique précisé dans la prestation concernée.
L'Exploitant ne pourra être tenu responsable des modifications, restrictions ou évolutions imposées par des services tiers, plates-formes de diffusion ou outils externes utilisés dans le cadre des prestations proposées.
L'Exploitant ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'un tel retard ou une telle inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de toute circonstance indépendante de sa volonté raisonnable.
Sont notamment susceptibles d'être considérés comme des cas de force majeure ou événements assimilés les interruptions ou défaillances des réseaux de télécommunication, les pannes ou indisponibilités des services d'hébergement, les dysfonctionnements de plates-formes ou services tiers, les interruptions des solutions de paiement, les cyberattaques, incidents techniques majeurs ou défaillances informatiques, les catastrophes naturelles, les incendies, les mouvements sociaux, les décisions administratives, les épidémies, les indisponibilités médicales graves, ou tout événement empêchant raisonnablement l'exécution normale des prestations proposées.
En cas de survenance d'un tel événement, l'Exploitant s'efforcera d'informer le client dans les meilleurs délais et de mettre en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de la situation rencontrée.
L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité l'Exploitant afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Exploitant propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
Le client peut saisir gratuitement le médiateur après démarche préalable écrite auprès de l'Exploitant et en l'absence de résolution amiable du litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Les dispositions de la présente partie s'appliquent exclusivement aux formations en ligne proposées sur le site.
En cas de contradiction entre les présentes dispositions spécifiques et les dispositions générales des CGV, les présentes dispositions spécifiques applicables aux formations prévalent pour les services concernés.
Les formations proposées sur le site sont accessibles exclusivement en ligne, depuis l'espace utilisateur personnel du client.
Sauf mention contraire indiquée sur la page de présentation de la formation concernée, les accès accordés au client sont valables sans limitation de durée.
Les formations proposées sur le site sont réservées à un usage strictement personnel. Les accès fournis ne peuvent être partagés, cédés, revendus, ou utilisés collectivement sans autorisation préalable écrite de l'Exploitant.
L'Exploitant se réserve le droit de suspendre l'accès à une formation en cas de partage frauduleux des accès, d'utilisation abusive, de tentative de diffusion non autorisée des contenus, ou de non-respect des présentes CGV.
Le client reconnaît que certaines fonctionnalités pédagogiques ou de suivi peuvent être assurées par l'intermédiaire de services ou outils techniques tiers utilisés par l'Exploitant.
Lorsque des mises à jour pédagogiques ou techniques des contenus de formation sont réalisées par l'Exploitant, celles-ci peuvent être intégrées aux espaces de formation existants sans coût supplémentaire pour les utilisateurs déjà inscrits, sauf mention contraire explicitement indiquée.
L'accès aux contenus numériques proposés sur le site est ouvert après validation du paiement ou de l'enregistrement du client dans le système de règlement prévu par l'Exploitant.
Le client reconnaît que l'accès aux formations et contenus numériques nécessite une connexion Internet, un équipement informatique compatible, ainsi que des logiciels ou applications permettant la consultation des contenus proposés.
L'Exploitant ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès liées au matériel ou à la connexion du client, des incompatibilités logicielles, ou des dysfonctionnements résultant d'un environnement informatique inadapté.
Le client reconnaît que certains contenus peuvent être accessibles sous différents formats numériques, notamment vidéos, documents téléchargeables, contenus interactifs, ou ressources intégrées à la plate-forme utilisée par l'Exploitant.
Les contenus numériques proposés sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, extraction, enregistrement ou partage non autorisé est interdit.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier l'organisation technique, la présentation ou la structure des espaces de formation lorsque ces modifications sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai légal de rétractation et que le client a expressément accepté cet accès immédiat lors de sa commande.
En validant sa commande et en demandant l'accès immédiat aux contenus numériques ou formations proposés sur le site, le client reconnaît expressément souhaiter l'exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit légal de rétractation une fois l'accès accordé aux contenus concernés.
Cette renonciation s'applique notamment aux formations accessibles immédiatement après paiement, aux contenus numériques téléchargeables, ainsi qu'aux ressources pédagogiques mises à disposition du client dès validation de la commande.
Les dispositions de la présente partie s'appliquent exclusivement aux prestations de services éditoriaux personnalisées proposées sur le site.
Ces prestations font l'objet d'un accompagnement individualisé adapté aux besoins du client et reposent sur un échange préalable permettant d'évaluer la nature du projet, les attentes du client et les modalités d'exécution de la prestation envisagée.
En cas de contradiction entre les présentes dispositions spécifiques et les dispositions générales des CGV, les présentes dispositions spécifiques applicables aux Offres de Services Éditoriaux (ODS) prévalent pour les prestations concernées.
Les modalités générales applicables aux principales prestations proposées dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS) sont précisées dans l'Annexe 1 – Référentiel général des prestations ODS, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf mention contraire expressément indiquée dans le devis transmis au client, les prestations réalisées dans le cadre des ODS sont exécutées conformément aux modalités générales décrites dans cette annexe.
Les Offres de Services Éditoriaux (ODS) proposées sur le site correspondent à des prestations personnalisées destinées aux auteurs indépendants.
Avant toute commande, un échange préalable est organisé avec le client afin d'évaluer les besoins du projet, de déterminer les prestations adaptées, d'estimer les délais de réalisation, et d'établir un devis personnalisé.
Les prestations proposées dans le cadre des ODS peuvent notamment concerner l'accompagnement éditorial, le conseil, la correction, la structuration de texte, la mise en forme, la création de couverture, la préparation technique, la mise en ligne, ou toute autre prestation éditoriale personnalisée proposée par l'Exploitant.
Les prestations sont réalisées à distance, selon les modalités définies dans le devis, les présentes CGV et les documents de suivi éventuellement transmis au client.
Le démarrage officiel du travail intervient après validation du devis, acceptation des présentes CGV, et enregistrement du client dans le système de règlement prévu pour la prestation concernée.
Chaque prestation fait l'objet d'un périmètre défini au préalable avec le client. Toute demande complémentaire ou modification importante du projet initial pourra nécessiter un ajustement du calendrier, une extension de prestation, ou l'établissement d'un nouveau devis.
Les prestations proposées dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS) sont réalisées conjointement par Hélène Jacob et Marie-Pierre Bardou, chacune intervenant dans son domaine de compétence et selon les besoins spécifiques du projet du client.
L'organisation des prestations repose sur un fonctionnement collaboratif permettant la répartition des différentes étapes de travail, l'alternance des interventions sur un même projet, le suivi éditorial et technique du dossier, ainsi que la continuité de l'accompagnement proposé au client.
Les projets réalisés dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS) donnent lieu à l'émission de deux devis distincts, à l'émission de deux factures séparées, et à une répartition administrative spécifique des prestations réalisées.
Le client reconnaît avoir été informé du fonctionnement collaboratif des prestations avant validation de sa commande.
L'organisation interne des intervenantes, ainsi que la répartition administrative ou financière des prestations réalisées, demeurent sans incidence sur la nature, le contenu ou les modalités d'exécution des services commandés par le client.
Toute prestation réalisée dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS) fait l'objet d'un devis préalable transmis au client après étude de ses besoins.
Le devis précise notamment la nature des prestations proposées, les modalités générales d'exécution, les éventuels délais estimatifs, le calendrier de paiement prévu, ainsi que les éléments spécifiques nécessaires à la réalisation du projet.
Sauf mention contraire, les devis transmis au client demeurent valables pendant une durée d'un (1) mois à compter de leur date d'émission.
Le retour du devis signé par le client vaut acceptation des prestations proposées et engagement contractuel entre les parties.
L'enregistrement du client dans le système de paiement prévu pour la prestation concernée doit intervenir dans le délai indiqué sur le devis. À défaut, les délais initialement envisagés pourront être révisés selon les disponibilités de planning au moment de la régularisation de la commande.
Une fois le devis validé et le premier règlement effectué, la prestation est considérée comme définitivement réservée et le calendrier de travail correspondant est mobilisé au bénéfice du client.
Les présentes CGV, le devis validé par le client ainsi que les éventuels documents de suivi transmis dans le cadre du projet constituent l'ensemble contractuel applicable aux prestations commandées.
Les prestations réalisées dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS) peuvent faire l'objet d'un paiement fractionné selon un échéancier défini avec le client lors de l'établissement du devis.
Le calendrier de règlement est déterminé en fonction de la nature de la prestation, de sa durée estimée, du volume de travail concerné, ainsi que des modalités convenues avec le client.
Le premier règlement effectué par le client déclenche officiellement le démarrage de la prestation et la réservation du temps de travail correspondant.
Sauf mention contraire indiquée dans le devis, la dernière échéance prévue intervient au moment de la restitution finale des éléments réalisés dans le cadre de la prestation commandée.
Les échéances de paiement peuvent être automatisées par l'intermédiaire des outils de règlement utilisés par l'Exploitant.
En cas d'échec de paiement, de rejet bancaire, d'opposition, ou de non-respect du calendrier de règlement prévu, l'Exploitant se réserve le droit de suspendre temporairement le travail en cours, de reporter certaines étapes du projet, de suspendre l'accès aux éléments en attente de restitution, ou de demander la régularisation préalable de la situation avant poursuite de la prestation.
En cas de difficulté exceptionnelle rencontrée par le client, une adaptation ponctuelle du calendrier de paiement pourra être étudiée au cas par cas, sans que cette possibilité constitue un droit automatique pour le client.
Les délais de réalisation communiqués au client sont donnés à titre estimatif, sauf engagement spécifique expressément mentionné dans le devis.
Les délais de préparation et d'exécution des prestations dépendent notamment de la nature du projet, du volume de travail concerné, du calendrier défini avec le client, ainsi que de la transmission par le client, dans les délais convenus, des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le client s'engage à transmettre les fichiers, documents, informations, accès techniques, et éléments nécessaires au bon déroulement du projet dans des formats exploitables et dans les délais prévus.
Lorsque certaines prestations nécessitent une validation intermédiaire du client avant poursuite du travail, les délais de réalisation restent conditionnés à la réception de cette validation.
Tout retard de transmission des éléments nécessaires, absence de réponse prolongée ou validation tardive du client pourra entraîner un décalage du calendrier initialement envisagé, une réorganisation du planning, ou un report de certaines étapes du projet.
Dans le cadre des prestations impliquant des rendez-vous de travail ou entretiens de suivi, le client s'engage à transmettre les éventuels éléments préparatoires demandés dans les délais communiqués avant le rendez-vous concerné.
Un rendez-vous non honoré par le client et non replanifié dans un délai raisonnable pourra être considéré comme définitivement annulé, sans remboursement de la séance concernée.
Le suivi des prestations réalisées dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS) s'effectue à distance, par l'intermédiaire des outils de communication et de suivi utilisés par l'Exploitant.
Selon la nature du projet, les échanges peuvent notamment avoir lieu via les tickets de suivi accessibles depuis l'espace utilisateur du client, par courrier électronique, lors d'entretiens téléphoniques ou visioconférences, ou par l'intermédiaire d'outils de communication complémentaires proposés dans le cadre du suivi du projet.
Les tickets de suivi constituent le canal principal de centralisation des échanges liés au dossier du client, notamment pour le suivi des différentes étapes du projet, la transmission des informations importantes, l'envoi de certains documents, les validations intermédiaires, ou le suivi des demandes du client.
Le client s'engage à consulter régulièrement les espaces de communication mis à sa disposition dans le cadre du suivi de son projet.
Les échanges réalisés dans le cadre du suivi des prestations doivent demeurer respectueux et conformes à l'objet des services proposés. L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou limiter certains échanges en cas de comportement manifestement abusif, agressif ou inapproprié.
Selon la nature des prestations commandées, des documents complémentaires de fonctionnement, d'organisation ou de suivi peuvent être transmis au client, notamment sous la forme d'un guide de bienvenue ou de documents pratiques destinés à faciliter le déroulement du projet.
Ces documents ont une valeur informative et organisationnelle et viennent compléter les modalités générales de fonctionnement prévues par les présentes CGV et le devis applicable au projet concerné.
Dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS), le client s'engage à collaborer activement au bon déroulement du projet et à fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations commandées.
Le client s'engage notamment à :
Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus, textes, images, documents ou éléments transmis dans le cadre de la prestation.
Le client demeure seul responsable des contenus qu'il transmet, des choix éditoriaux ou artistiques validés, des informations fournies dans le cadre du projet, ainsi que de l'utilisation finale des éléments réalisés ou livrés.
Le client s'engage à conserver ses propres sauvegardes des documents, fichiers et contenus transmis ou restitués dans le cadre des prestations réalisées.
Toute transmission tardive, incomplète ou inexploitable des éléments nécessaires au projet pourra entraîner un retard dans l'exécution de la prestation, une réorganisation du calendrier, ou l'impossibilité temporaire de poursuivre le travail dans les conditions initialement prévues.
La restitution des travaux réalisés dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS) intervient selon les modalités définies dans le devis ou communiquées au client au cours du projet.
Selon la nature des prestations concernées, les éléments peuvent notamment être transmis via les tickets de suivi, par liens de téléchargement sécurisés, par courrier électronique, ou par tout autre moyen technique adapté au projet concerné.
La restitution des travaux peut inclure des fichiers sources, des fichiers exportés, des documents de suivi, des vidéos explicatives, ou tout autre élément prévu dans le cadre de la prestation commandée.
Le client est invité à vérifier la bonne réception des éléments transmis, à vérifier leur intégrité et leur compatibilité, et à effectuer ses propres sauvegardes dès leur mise à disposition.
Sauf mention contraire, les espaces de suivi actifs, liens de téléchargement et fichiers accessibles dans le cadre du projet demeurent disponibles pendant une durée indicative d'environ six (6) mois après la fin de la prestation.
Au-delà de cette période, l'Exploitant se réserve le droit d'archiver les éléments concernés sur des supports externes, de fermer certains espaces de suivi actifs, ou de supprimer certains fichiers devenus inutiles au fonctionnement du service.
Une récupération ultérieure des éléments archivés pourra éventuellement être proposée lorsque cela demeure techniquement possible, sans que cette possibilité constitue une obligation permanente de conservation à la charge de l'Exploitant.
Les prestations réalisées dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS) sont strictement limitées au périmètre défini dans le devis validé par le client.
Les éventuelles demandes complémentaires formulées après validation du devis pourront nécessiter un ajustement du calendrier initial, un temps de travail supplémentaire, l'ajout de crédits complémentaires, ou l'établissement d'un nouveau devis.
Les corrections, ajustements ou modifications inclus dans une prestation sont ceux raisonnablement prévus dans le cadre normal du projet concerné.
Toute demande excédant le périmètre initialement convenu, impliquant une reprise importante du travail déjà effectué, ou modifiant substantiellement les objectifs du projet pourra faire l'objet d'une réévaluation des conditions d'exécution de la prestation.
L'Exploitant se réserve le droit de refuser certaines demandes de modification lorsque celles-ci compromettent la cohérence du projet, excèdent manifestement le cadre de la prestation commandée, ou nécessitent un travail distinct de celui initialement prévu.
Selon la nature des besoins complémentaires exprimés par le client au cours du projet, certaines demandes ponctuelles peuvent être traitées sous forme de crédits complémentaires ou d'heures additionnelles.
Ces crédits complémentaires peuvent notamment concerner des échanges de coaching supplémentaires, des ajustements hors périmètre initial, des demandes complémentaires ponctuelles, ou certains dépassements raisonnables liés au suivi du projet.
Lorsque le volume ou la nature des demandes complémentaires ne nécessite pas l'établissement d'un nouveau devis complet, l'Exploitant pourra proposer au client un complément de prestation simplifié correspondant au temps de travail additionnel nécessaire.
Les modalités de ces crédits complémentaires sont définies directement avec le client avant leur validation et leur mise en œuvre.
La validation du devis et l'enregistrement du premier règlement entraînent la réservation du temps de travail et des ressources nécessaires à la réalisation de la prestation commandée.
En cas d'interruption du projet à l'initiative du client, d'abandon du projet en cours d'exécution, d'absence prolongée de réponse, ou d'impossibilité de poursuivre le travail du fait du client, l'Exploitant se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation, de réorganiser le planning concerné, ou de considérer le projet comme interrompu.
Lorsque l'interruption du projet est imputable au client, les sommes prévues dans le devis demeurent dues, notamment en raison du temps de travail, des ressources et des périodes de planning réservées pour la réalisation de la prestation commandée.
Selon l'état d'avancement du projet et la situation rencontrée, l'Exploitant pourra, à titre exceptionnel et sans obligation, proposer une adaptation du calendrier, une suspension temporaire du projet, ou une reprise ultérieure de la prestation dans la limite des disponibilités de planning.
Toute reprise d'un projet interrompu depuis une période prolongée pourra nécessiter une réévaluation du calendrier, une réorganisation du travail, ou l'établissement de nouvelles conditions d'exécution adaptées à la situation du dossier.
L'Exploitant s'engage à respecter la confidentialité des documents, manuscrits, informations et contenus transmis par le client dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS).
Les éléments communiqués par le client sont utilisés exclusivement pour les besoins liés à l'étude du projet, à la réalisation des prestations commandées, au suivi du dossier, et aux échanges nécessaires au bon déroulement du travail.
Sauf autorisation préalable du client ou obligation légale, l'Exploitant s'engage à ne pas diffuser les contenus transmis, communiquer les documents du client à des tiers, ou exploiter les éléments confiés en dehors du cadre strict des prestations réalisées.
Le client reconnaît toutefois que certains outils techniques ou services tiers utilisés dans le cadre du suivi du projet peuvent impliquer un hébergement ou un traitement technique temporaire de certains fichiers ou échanges nécessaires à la réalisation des prestations.
Les obligations de confidentialité prévues par la présente section demeurent applicables après la fin des prestations réalisées.
Les prestations réalisées dans le cadre des Offres de Services Éditoriaux (ODS) correspondent à des prestations intellectuelles, éditoriales, techniques et d'accompagnement personnalisées.
L'Exploitant s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées, conformément au devis validé par le client, aux présentes CGV, ainsi qu'aux échanges et validations intervenus au cours du projet.
Certaines prestations peuvent inclure des garanties techniques expressément annoncées au client, notamment concernant la conformité technique de certains fichiers, la préparation de contenus destinés à des plates-formes de diffusion, ou le bon fonctionnement d'éléments testés dans le cadre de la prestation réalisée.
Ces garanties demeurent strictement limitées au périmètre technique explicitement concerné, aux conditions existantes au moment de la réalisation de la prestation, ainsi qu'aux éléments effectivement réalisés ou validés par l'Exploitant.
L'Exploitant ne garantit aucun succès commercial, aucune performance de vente, aucun résultat éditorial, aucune validation définitive par des services tiers, ni aucun résultat personnel lié à l'exploitation des prestations réalisées.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation finale des éléments livrés, des contenus publiés sous son nom, des décisions prises à la suite des recommandations communiquées, ainsi que de la gestion de ses comptes utilisateurs sur des plates-formes tierces.
L'Exploitant ne pourra être tenu responsable des modifications de fonctionnement imposées par des services tiers, des évolutions des conditions techniques ou commerciales de plates-formes externes, ou des conséquences résultant de décisions prises directement par des services tiers indépendants de l'Exploitant.